Alarme anti-intrusion et voisinage : quelle est la réglementation ?

Prévoir l’installation d’une alarme de maison dès sa construction est un réflexe pour beaucoup de Français. Il faut dire que la multiplication des systèmes de surveillance vidéo offre l’assurance de partir sans prendre de risques. Mais qu’en est-il de la réglementation des alarmes anti-intrusion avec le voisinage ? En effet, au-delà de son rôle de protection, un tel système de sécurité peut entraîner une nuisance sonore importante.

En fonction des équipements (alarme de maison extérieure ou intérieure), mais aussi selon la certification du matériel concerné, plusieurs normes sont à prendre en compte. Il en va de même si votre alarme est équipée d’une caméra, tout en étant installée à l’extérieur de votre maison. Faisons le point.

La réglementation de l’État en matière d’alarme de sécurité et de voisinage 

Installer une alarme anti-intrusion ou anti-incendie est une sécurité indispensable pour de nombreux Français. Toutefois, il est préférable de bien réfléchir en amont au futur système. Hormis les questions récurrentes pour ce type de dispositifs, comme choisir le bon emplacement de son alarme de maison, il faut aussi tenir compte des conséquences de l’alarme. Parmi elles, la nuisance sonore de la sirène.

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Contrairement à une idée reçue, l’État n’encadre pas l’installation des alarmes de sécurité. Il n’existe donc pas de réelle réglementation des alarmes anti-intrusion avec le voisinage. Seules les préfectures et municipalités peuvent établir un arrêté qui détermine le volume sonore maximal de la sirène anti-intrusion ou anti-incendie, voire la durée d’émission du signal de l’alarme. Attention, il faut distinguer deux types d’équipements : l’alarme de maison intérieure et extérieure.

Des normes qui changent selon les équipements et l’installation 

Comme nous venons de le voir, la réglementation varie selon les préfectures et municipalités. Cependant, les décisions prises dépendent, la plupart du temps, du type d’alarme et d’installation.

L’alarme de maison extérieure et les risques de nuisance sonore 

En règle générale, une alarme de maison extérieure s’entend depuis la voirie. Les voisins peuvent donc être impactés par la nuisance sonore du dispositif. À Paris, la préfecture limite le volume des sirènes extérieures à 105 dB. De la même façon, elle autorise l’alarme à ne retentir que durant 3 minutes. S’il s’agit d’une réglementation propre à la capitale, la plupart des communes en France reprennent ces critères.

Dans tous les cas, il convient de se renseigner auprès de sa mairie, ne serait-ce que pour vérifier la conformité du système avec les normes. En effet, une déclaration préalable à l’installation d’une alarme peut s’avérer nécessaire. C’est une étape d’autant plus importante que certaines communes exigent un dispositif lumineux pour signaler une maison ou un établissement protégé par une alarme de sécurité extérieure.

L’alarme de maison intérieure et la certification du matériel 

Pour une alarme anti-intrusion ou anti-incendie située à l’intérieur d’une maison ou d’un logement, il existe plusieurs réglementations liées à la qualité du matériel. Notons toutefois que sur le marché des alarmes, les sirènes dépassent rarement le palier de 105 dB.
Attention, des normes d’homologation régissent les alarmes intérieures. Par exemple, le matériel doit émettre un signal sonore différent des sirènes de véhicules (police, pompiers, etc.). Il faut ainsi prêter une attention particulière à la certification NF ou EN de l’alarme et de ses équipements (détecteurs, caméras, etc.).

La certification de l’alarme de sécurité installée 

Au-delà du prix d’une alarme de maison, qui reste évidemment un critère de choix, la certification du matériel est aussi essentielle. C’est en effet la meilleure manière de choisir un système de qualité. Parmi les points importants, il faut savoir qu’une alarme de sécurité sans fil ne peut émettre que sur deux bandes de fréquence : 433-434 MHz ou 868-870 MHz. La certification permet entre autres de s’assurer du respect de cette règle.

Cette question est également importante pour éviter tout déclenchement intempestif pouvant nuire au voisinage. Dans ce cas de figure, l’entreprise à l’origine de l’installation pourrait en effet être mise en cause pour alarme non conforme. De même, l’occupant de la maison ou du logement pourrait avoir à payer une amende pour troubles de la tranquillité publique.

La réglementation pour une alarme avec caméra 

Malgré l’absence de réglementation nationale, l’installation d’une alarme de sécurité avec caméra répond à des règles strictes. Toutefois, celles-ci ne découlent pas du dispositif en lui-même. En effet, de manière générale, il est interdit de filmer chez son voisin ou dans la rue. Tous les dispositifs qui permettent de filmer doivent donc être positionnés judicieusement, de façon à ce que leur champ d’action soit restreint aux limites de votre propriété et n’empiète pas sur la voie publique. C’est notamment un problème qui se pose pour sécuriser une maison à étage avec une alarme  disposée en hauteur. Faites confiance à votre installateur pour déterminer le meilleur emplacement pour chacun des éléments de votre kit d’alarme.