Respecter la réglementation pour l’installation d’une caméra extérieure

Vous envisagez d’installer une caméra extérieure pour surveiller les accès à votre maison ? Si l’installation d’une caméra à l’intérieur de votre domicile ne nécessite aucune autorisation, vous devez respecter la réglementation pour une caméra de surveillance extérieure. En effet, la loi interdit de filmer l’espace public ou la propriété de votre voisin.
Nexecur fait le point sur les règles à observer quand on opte pour la vidéosurveillance. Leurs experts en sécurité partagent de précieux conseils pour positionner correctement vos caméras et vous disent comment installer une alarme pour votre jardin.
 

Quelle est la réglementation pour les caméras de surveillance ?

Un système de vidéosurveillance est efficace pour dissuader les cambrioleurs de s’introduire dans votre maison. Il doit être en conformité avec la loi sur le respect de la vie privée. La réglementation pour une caméra extérieure chez un particulier repose en effet sur le principe de la protection de la vie privée des personnes. Il convient de respecter le droit à l’image, notamment l’article 9 du Code civil, l’article 226-1 du Code pénal ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le non-respect de ces règles expose à de lourdes sanctions. À titre d’exemple, l’article 226-1 du Code pénal réprime les atteintes à la vie privée qui consistent à capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Si votre caméra filme la propriété de votre voisin, vous êtes passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.

L’installation de caméras de vidéosurveillance au domicile personnel ne nécessite pas d’autorisation préfectorale ni de déclaration auprès de la CNIL.

Vous devez aussi informer de la présence de caméras les personnes susceptibles d’être filmées (passants, visiteurs, livreurs, voisins…). Pour cela, il suffit d’apposer un panneau mentionnant l’existence d’un système de vidéosurveillance. Si vous employez des personnes à votre domicile, comme une garde d’enfants ou une femme de ménage, vous êtes, là encore, tenu de les prévenir. L’information se fait au moyen d’un affichage à l’entrée de la zone filmée ou d’une mention dans le contrat de travail passé avec l’employé de maison.

D’autres règles peuvent s’appliquer concernant la sirène de votre alarme. Pour en savoir plus, consultez notre article « Alarme intrusion et voisinage : quelle est la réglementation ? ».

Où peut-on installer une caméra de surveillance extérieure ?

De nombreux particuliers installent des caméras de surveillance à l’extérieur de leur maison pour prévenir les intrusions. Pour sécuriser les abords de votre domicile, le principe est clair : l’installation de caméras doit respecter le droit à la vie privée des passants et des voisins. Ainsi, il est interdit de filmer l’espace public ou la propriété de quelqu’un d’autre. 

Vos caméras de surveillance ne doivent donc filmer que la partie privée de votre habitation : la façade, le palier, le chemin d’accès privé, le jardin, la terrasse, la cour… Cette règle vaut pour la vidéosurveillance d’appartement en rez-de-chaussée comme pour une maison individuelle. En aucun cas, une caméra extérieure ne peut être orientée sur la voie publique ou les propriétés voisines de la vôtre. 

Nexecur propose en option deux modèles de caméras de confort extérieures avec vision nocturne et un panneau solaire pour l’alimentation les batteries. Lorsque la caméra (qui n’est pas reliée au centre de télésurveillance) détecte un intrus, vous recevez une notification sur l’application mobile de la caméra. Vous pouvez alors consulter les images vidéo et contacter les forces de l’ordre si nécessaire.