Les obligations du propriétaire et du locataire en cas de cambriolage

En cas de cambriolage dans un logement proposé à la location, les responsabilités du propriétaire et du locataire varient en fonction de la situation. Qui doit déclarer le sinistre ? Qui doit prendre en charge les travaux pour réparer les dégâts ? Comment protéger son appartement d’un cambriolage ? Nexecur, spécialiste de l’alarme avec télésurveillance, fait le point sur les responsabilités qui incombent à chacun en cas de dégradations et de vol avec effraction. 

Déclaration du cambriolage : qui doit s’en charger ? 

Les deux premières actions que doivent entreprendre le locataire et le propriétaire est de déclarer le cambriolage auprès des forces de l’ordre et de leur compagnie d’assurance.

Le locataire, en tant qu’occupant du logement, doit immédiatement contacter la police ou la gendarmerie pour déclarer le sinistre et déposer plainte. En cas de cambriolage, il est recommandé de ne toucher à rien et dresser une liste détaillée des biens volés et des dégâts occasionnés en attendant l’intervention des forces de l’ordre pour un relevé d’empreintes. Le locataire doit également informer son propriétaire de l’incident et déclarer le cambriolage à son assurance habitation. Selon le type de contrat et s’il intègre la garantie vol et vandalisme, l’assureur lui indiquera les démarches à entreprendre.

Le propriétaire bailleur, une fois informé par son locataire, doit aussi prendre contact avec son assurance afin d’évaluer les dommages causés à la structure du logement lors du cambriolage et organiser les réparations nécessaires.

Bon à savoir : la déclaration de sinistre à votre assurance doit se faire dans les deux jours ouvrés qui suivent le vol, mais l’assureur peut vous accorder un délai plus long. Si le contrat le prévoit, la déclaration peut être réalisée en ligne ou par téléphone.

Assurance et responsabilité : qui couvre quoi ? 

Le locataire est responsable de ses biens personnels. Si des objets personnels ont été volés ou endommagés lors du cambriolage, c’est l’assurance habitation du locataire qui intervient ; l’indemnisation n’est possible que s’il y a eu effraction et que le contrat intègre une garantie contre le vol et le vandalisme. Attention, l’effraction doit être prouvée : si le vol a eu lieu parce qu’une fenêtre ou une porte avait été laissée ouverte, la responsabilité du locataire est engagée.

Le propriétaire quant à lui est responsable des dommages causés à la structure du logement comme une porte d’entrée forcée ou une fenêtre brisée. Il doit donc organiser et financer les réparations avec l’appui de son assurance responsabilité civile, propriétaire non occupant ou multirisque habitation, selon le contrat souscrit.

À noter : l’assurance du locataire accepte parfois de rembourser la globalité des dégâts liés au sinistre.

Réparations et remise en état du logement : qui est responsable ? 

Après un cambriolage avec effraction, des réparations sont nécessaires pour remettre le logement en état. Le locataire doit informer le propriétaire des dommages subis, notamment les dégradations affectant la structure de l’habitation. Selon la loi, il appartient au propriétaire bailleur de prendre en charge les réparations des éléments structurels comme les portes, les fenêtres ou les volets endommagés par les cambrioleurs.

Pour les objets personnels volés ou endommagés, c’est l’assurance du locataire qui intervient.

Protéger son appartement d’un cambriolage : les bonnes pratiques 

Pour éviter les cambriolages, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est recommandé d’installer un système de sécurité performant comme une alarme avec télésurveillance. L’offre Ma Protection Maison de Nexecur est une solution qui protège efficacement votre logement contre les intrusions et le risque d’incendie. Ce système d’alarme anti-cambriolage sans fil est en effet connecté 24 h/24 et 7 j/7 à un centre de télésurveillance où des opérateurs (lorsqu’ils reçoivent une alerte) peuvent contacter les forces de secours si la situation l’exige. 

Le traitement des alertes diffère selon la formule choisie :

• Avec La Formule Intégrale, 100 % des alertes sont gérées par un opérateur en télésurveillance qui analyse la situation avant de contacter les forces de l’ordre* si nécessaire
• Avec la Formule Initiale, vous recevez une alerte sur votre smartphone lorsque l’alarme se déclenche afin de confirmer ou d’annuler l’alerte. Si vous n’êtes pas disponible, le centre de télésurveillance prend le relais au bout de 90 secondes.

*En cas d’intrusion avérée et selon l’article L613-6 du Code de la sécurité intérieure.

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